EUROPEAN WATER TREATMENT
« EWT »
Société par actions simplifiée
Au capital de 703 245 €
Siège social : 28 Boulevard Beaubourg, Parc d’Activités Paris Est,
77183 CROISSY BEAUBOURG
394 137 095 RCS MEAUX
GREENLIFE IMPORT EXPORT
COMPANY

Société par Actions Simplifiée à associé unique Au capital de 5 500 euros
Siège social : 28 Boulevard de Beaubourg,

77183 CROISSY-BEAUBOURG
534 313 150 RCS MEAUX

AVIS DE - PROJET DE FUSION - TRAITE DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION
DE
GREENLIFE IMPORT EXPORT COMPANY
PAR
EUROPEAN WATER TREATMENT


Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24 mai 2018, les sociétés :

1°) EUROPEAN WATER TREATMENT
« EWT »
Société par actions simplifiée
Au capital de 703 245 €
Siège social : 28 Boulevard Beaubourg, Parc d’Activités Paris Est,
77183 CROISSY BEAUBOURG
394 137 095 RCS MEAUX

Et

2°) GREENLIFE IMPORT EXPORT COMPANY
Société par Actions Simplifiée à associé unique Au capital de 5 500 euros
Siège social : 28 Boulevard de Beaubourg,
77183 CROISSY-BEAUBOURG
534 313 150 RCS MEAUX

Ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société GREENLIFE IMPORT EXPORT COMPANY par EUROPEAN WATER TREATMENT.

Les modalités sont les suivantes :

Les comptes servant de base à la fusion sont ceux arrêtés au 31 décembre 2017.

1. Evaluation de l'actif et du passif de GREENLIFE IMPORT EXPORT COMPANY dont latransmission à EUROPEAN WATER TREATMENT est prévue :
- Montant de l'actif : 607 846 euros
- Montant du passif : 394 311 euros

Soit un actif net de 213 535 euros.

La différence entre, d’une part, la valeur de l’actif net apporté par la société absorbée (soit 213 535 €) et d’autre part, la valeur nette comptables des actions de GREENLIFE IMPORT EXPORT COMPANY dans les livres de la société absorbante ressortant à 961 968 euros, constituera un mali technique de fusion à hauteur de 748 433 euros.

Conformément aux dispositions de l’article L 236-4 du code de commerce, la Fusion aura un effet rétroactif au 1er janvier 2018, sur les plans comptable et fiscal.

En conséquence, et conformément aux dispositions de l’article R 236-1 du Code de commerce, les opérations réalisées par la société GREENLIFE IMPORT EXPORT COMPANY, société absorbée, à compter du 1er janvier 2018, et jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société EUROPEAN WATER TREATMENT, qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l’exploitation des biens transmis.

Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de commerce et dès lors que la société EUROPEAN WATER TREATMENT détient à ce jour la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société GREENLIFE IMPORT EXPORT COMPANY, et qu’elle s’est engagée à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la société absorbée contre des actions de la société absorbante, ni à l’augmentation de capital de la société absorbante. Dès lors, aucune parité d’échange n’a été déterminée.

La société GREENLIFE IMPORT EXPORT COMPANY se trouvera dissoute de plein droit à la date de réalisation définitive de la fusion qui interviendra 30 jours suivant la publication sur le site internet de chacune des sociétés parties aux présentes, du projet de fusion.

Cette dissolution ne sera suivie d’aucune opération de liquidation.

Les créanciers des sociétés absorbée et absorbante dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à la fusion dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.

Le projet de traité fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de MEAUX Le 28 mai 2018, pour chacune des sociétés participantes.

EUROPEAN WATER TREATMENT
Le Président
GREENLIFE IMPORT EXPORT COMPANY
Le président